Accueil > Mentions légales

Mentions légales

Mentions légales et conditions générales d’utilisation du portail Campus groupe AFD

Le site internet www.campus.groupe-afd.fr (ci-après dénommé « le portail » ou « le portail campus groupe AFD» est édité par l’Agence Française de Développement (ci-après dénommée « AFD »), établissement public à la dotation de 2 807 998 856 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 775 665 599, numéro de TVA intracommunautaire FR 80 775 665 599

Mentions légales

Adresse du siège social et contact :

  • Adresse : 5 rue Roland Barthes, 75 598 PARIS Cedex 12
  • Téléphone : +33 (0)1 53 44 31 31  
  • Fax : +33 (0)1 44 87 99 39

Système de gestion de contenus :

  • WordPress

Directeur de la publication :

  • Sarah MARNIESSE, Directrice de la Direction Exécutive Campus

Responsable éditoriale et gestion des contenus :

  • Pashu CHRISTENSEN, Responsable Editoriale et Communication pour la direction CAMPUS

Gestion des contenus : 

  • Direction CAMPUS

Editeur du site campus.groupe-afd.fr

Le présent site internet est édité par l’Agence Française de Développement, Etablissement public local à caractère industriel ou commercial, Capital social 4 567 998 856 euros, dont le siège social est situé 5 rue Rolland Barthes 75012 PARIS.

 Téléphone : +33 (0)1 53 44 31 31

Réalisateur du site campus.groupe-afd.fr

Le présent site internet est réalisé par le groupement STUDIO B & Liflab, Société par actions simplifiés à associé unique, Capital social 12 000 euros, dont le siège social est situé 29, rue des Arènes13200 Arles

 Téléphone : 04 90 96 39 04

Hébergement du site campus.groupe-afd.fr

  • Raison sociale : CEGEDIM
  • Forme sociale : Société Anonyme par conseil d’Administration
  • Siège social : 129 rue d’Aguesseau, 92110 BOULOGNE-BILLANCOURT
  • Contact téléphonique : 01 41 86 36 00
  • Numéro et ville d’inscription au RCS :         Nanterre B 350 422 622
  • Capital social de la société : 13 336 506 € 
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR17350422622

Conditions générales d’utilisation du site

L’AFD vous souhaite la bienvenue sur son site Portail Campus groupe AFD, vitrine du nouveau Campus pour le groupe.

Toute connexion au portail est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommé l’utilisateur), le simple accès au portail vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

Présentation du site

Le portail a pour objet de fournir des informations générales sur les activités du campus groupe AFD. Le portail est accessible ici : lien

Ce portail est conçu en langue française. Pour votre confort, l’AFD met à disposition également une version anglaise.

Mise en garde et responsabilité

L’AFD s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, l’AFD ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site.

Il appartient aux utilisateurs du site de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la Direction CAMPUS.

L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.

De ce fait, il reconnaît et accepte :

  • utiliser le portail à ses risques et périls ;
  • que l’AFD ne pourra pas être tenue responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour tout internaute utilisateur ;
  • que l’obligation de fourniture de l’AFD se limite à une obligation de moyen ;
  • que l’AFD se réserve le droit de corriger ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, la structure générale du site ou les contenus ;
  • que l’AFD ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Ainsi, l’AFD décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le portail ;
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;
  • en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’administrateur du site AFD en utilisant ce formulaire ou à l’adresse suivante [LF1] [LF2] :

Agence Française de Développement
Adresse campus[LF3] 

Droit de propriété intellectuelle

L’AFD détient l’intégralité des droits d’auteur sur le portail et sur les services offerts. Par conséquent, il vous est interdit de vendre, adapter, modifier, reproduire, diffuser transmettre ou utiliser de toute autre manière, tout ou partie du portail et des services offerts, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sur tout support actuel ou futur.

L’utilisateur ne respectant pas les lois et règlements en vigueur s’expose à être poursuivi devant les tribunaux par l’AFD. 

Signalement des abus

L’AFD n’est soumise à aucune obligation générale de surveillance ou de recherche des contenus illicites. Toutefois, l’AFD s’efforce de préserver la qualité des contenus du portail.

Si vous constatez ou estimez que le contenu diffusé sur le site AFD présente un caractère manifestement illicite, signalez-le en remplissant ce formulaire

Toute notification abusive vous expose à des sanctions civiles ou pénales.

Droit de réponse

Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à votre image, vous pouvez exercer un droit de réponse en remplissant ce formulaire.[LF5] 

Votre droit de réponse sera diffusé dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de votre message. Toute notification abusive vous expose à des sanctions civiles ou pénales. 

Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse et préalable de l’AFD.

Liens hypertextes

  1. L’AFD autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.campus.groupe-afd.fr après une information préalable effectuée à l’adresse suivante : 
  2. Tout lien de ce type devra respecter impérativement les dispositions légales et réglementaires  en vigueur. L’AFD ne pourra pas être tenue responsable des liens établis à partir d’un autre site vers le site AFD.
  3. L’AFD se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, l’AFD informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.
  4. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’AFD, notamment en ce qui concerne le contenu de ces sites.

Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

L’AFD se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Intégrité du contrat

Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

Lois et compétence des tribunaux

Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales ainsi que le portail sont régies par les dispositions du droit français.

À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site AFD, ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Nous contacter | AFD – Agence Française de Développement

Accessibilité

Nous avons fait réalisé un audit d’accessibilité basé sur la dernière version du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1) dont vous trouverez le détails ici : Rapport d’audit accessibilité – Ara (numerique.gouv.fr)